Version : [À compléter] — applicable aux séjours réservés à compter du [date]
Les présentes conditions générales de vente régissent les séjours vélo itinérants vendus par [Raison sociale], immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro [IM0000XXXXX], garantie financièrement par [organisme] et assurée en responsabilité civile professionnelle par [assureur].
Conformément à l'article L211-9 du Code du tourisme, un formulaire d'information standardisé est remis au client avant toute réservation, précisant la nature du contrat (voyage à forfait), les garanties applicables et les coordonnées de l'organisateur. [Ce formulaire doit être ajouté en annexe selon le modèle réglementaire en vigueur].
Le prix du séjour est indiqué toutes taxes comprises sur le site. [Préciser le régime de TVA applicable — TVA sur la marge, article 266 du CGI, à valider avec un comptable].
Modalités de paiement : un acompte de 50 € est demandé à la confirmation de la place. Cet acompte est non remboursable en cas de désistement du client, quelle qu'en soit la raison, sauf annulation du séjour par l'organisateur (voir Article 6). Le solde est à régler [délai à définir, ex. 30 jours avant le départ] via un lien de paiement sécurisé transmis individuellement.
L'acompte de 50 € versé à l'inscription reste acquis à l'organisateur en toutes circonstances, y compris en cas d'annulation immédiate après confirmation.
Au-delà de l'acompte, barème de frais d'annulation applicable au solde, à titre indicatif : [à définir, ex. -60 jours : aucun frais supplémentaire ; -30 à -60 jours : 50% du solde retenus ; -30 jours : 100% du solde retenus]. Il est fortement recommandé de souscrire une assurance annulation.
L'organisateur peut annuler le séjour si le nombre minimum de participants (10) n'est pas atteint, sous réserve de notifier le client au plus tard [délai légal minimum selon la durée du séjour — cf. article L211-14 du Code du tourisme] avant le départ. Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de voyage fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours applicable à la vente à distance classique.
Inclus : emplacement de camping chaque nuit, encadrement par un accompagnateur dédié, véhicule d'assistance, repas partagés (petit-déjeuner, déjeuner, dîner), assurance assistance-rapatriement.
Non inclus : le vélo — chaque participant vient avec sa propre monture. La tente est incluse si le participant apporte la sienne ; une location de tente sur place est proposée en option moyennant un supplément (40 € pour la formule Découverte, 70 € pour la formule Complet).
Également non inclus (à titre indicatif) : [transport jusqu'au point de départ, boissons hors repas, dépenses personnelles, assurance annulation en option...]
L'organisateur est responsable de plein droit de la bonne exécution des prestations prévues au contrat, conformément à l'article L211-16 du Code du tourisme, sauf faute du client, fait d'un tiers étranger à la prestation, ou circonstances exceptionnelles et inévitables.
Une assurance assistance-rapatriement est incluse dans le prix du séjour. Il est recommandé au client de souscrire, en complément, une assurance annulation et une assurance couvrant ses effets personnels et son matériel.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@pedale-et-toile.fr. À défaut de réponse satisfaisante, le client peut saisir gratuitement le médiateur du tourisme et du voyage (www.mtv.travel).
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront saisis.